Dans un monde aussi complexe que celui de la propriété industrielle, l'importance d'une législation est primordiale. C'est pourquoi, au fil des années, des normes ont été créées pour contribuer à rationaliser la protection de la propriété industrielle. Plusieurs accords contribuent à une meilleure protection, à un enregistrement simplifié et à une classification claire des propriétés industrielles.
En 1883 a eu lieu la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Cette Convention fut l'un des piliers du système international de la propriété industrielle.
Les Accords concernant les marques
Système Madrid = Accord de Madrid (1891) + Protocole de Madrid (1989)
Ce système offre au propriétaire d'une marque la possibilité de protéger sa marque au niveau international, en l'enregistrant simplement dans un bureau des marques unique, en une seule langue (en français, anglais et depuis peu également en espagnol), en utilisant une seule monnaie et à un prix unique.
L'Accord de Nice (1957)
La grande différenciation entre les biens et les services a vu le jour en 1957, grâce à l'« Accord de Nice concernant la classification internationale des produits et services relatif à l'enregistrement des marques ». Désormais les marques devaient être enregistrées sous une ou plusieurs classes. Depuis, l'Accord de Nice en est déjà à sa 8e édition.
Consultez la Classification de Nice
L'Accord de Vienne (1973)
En 1973, tous les éléments figuratifs pouvant apparaître dans des marques figuratives ont été déterminés dans l'« Accord de Vienne portant création d'une classification internationale des éléments figuratifs des marques de commerce ou de fabrique ». Nous utilisons la classification de Vienne pour notre recherche et surveillance en matière de marques figuratives.
Les accords concernant les modèles
L'Accord de La Haye (1925)
Grâce à cet accord, le propriétaire peut protéger son modèle sur un plan international en le faisant enregistrer dans un Bureau International du WIPO, en une seule langue, dans une monnaie et à un seul prix.
L'Accord de Locarno (1968)
Afin de structurer clairement tous les modèles dans différentes catégories, en 1968, fut rédigé « l'Accord de Locarno portant création d'une classification internationale des dessins industriels ». Nous appliquons cette classification à nos recherches et surveillances en matière de modèles.
Les accords relatifs aux appellations d'origine
L'Accord de Lisbonne (1958)
Une appellation d'origine peut être protégée dans tous les pays qui ont signé cet accord par une seule et unique procédure d'enregistrement.
Quels pays appliquent quels accords ?
Tous les pays n'ont néanmoins pas ratifié les accords. Lorsque vous souhaitez enregistrer une marque dans un pays donné, il est important de savoir quelles normes internationales doivent être appliquées. Pour cela, consultez la liste des pays récapitulative.
