Conditions d’ Utilisation

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Conditions d’ Utilisation 2017-01-03T21:26:33+00:00

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE  

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES  

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DROIT D’AUTEUR  

Tout le contenu figurant sur le présent site, ainsi que la conception du site Internet, le texte et les images qu’il contient, et la manière dont ces éléments ont été choisis et disposés, de même que toutes les compilations de logiciels, le code source sous-jacent et les logiciels (notamment les applets), constituent la propriété de CompuMark et/ou de ses filiales, ou font l’objet de licence attribuée à ces derniers (le « Contenu CompuMark »), et sont protégés par la législation internationale, anglaise et américaine relative au droit d’auteur. CompuMark et ses concédants conservent l’intégralité des droits de propriété sur le Contenu CompuMark. Tous droits réservés. Le Contenu CompuMark ne doit en aucun cas être reproduit, transmis ou distribué sans le consentement écrit préalable de CompuMark.

MARQUES DE COMMERCE  

Les marques de commerce, marques de services, appellations commerciales et logos figurant sur le présent site sont des marques de commerce de CompuMark et/ou de ses filiales (les « Marques »).

LICENCE ET ACCÈS AU SITE  

CompuMark vous concède une licence non exclusive d’accès au présent site et d’utilisation privée de celui-ci sous réserve du respect des Conditions. Il est interdit de reproduire, copier, télécharger, vendre, revendre, visiter ou exploiter de toute autre manière, à des fins commerciales, tout ou partie du présent site sans le consentement écrit préalable de CompuMark. Il vous est interdit d’utiliser la technique du « framing » pour encadrer et récupérer toute marque de commerce, tout logo et toute autre information exclusive de CompuMark et/ou de ses filiales (notamment les images, le texte, la mise en page et les formes) sans le consentement écrit préalable de CompuMark. Il vous est interdit d’utiliser des balises méta et autre texte caché contenant le nom ou les Marques de CompuMark sans le consentement écrit préalable de CompuMark. Tout usage non autorisé entraînera la résiliation de la licence accordée par CompuMark.

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DONNÉES COMMUNIQUÉES PAR LES UTILISATEURS 

CompuMark décline toute responsabilité quant aux données communiquées par les utilisateurs et affichées sur le présent site, y compris les données de recherche. Vous avez la responsabilité de vous assurer que les données que vous affichez sur le présent site sont exactes, complètes et valides, et vous devez mettre à jour ces données, le cas échéant. Vous devez également veiller à ne jamais télécharger ou afficher d’informations inexactes, diffamatoires, obscènes ou injurieuses, ou répréhensibles pour toute autre raison, ou de données communiquées en violation de la législation en vigueur ou des droits détenus par des tiers. CompuMark se réserve le droit (sans que cela limite ses autres recours possibles) de retirer les éléments inappropriés affichés sur le présent site si CompuMark estime que leur affichage constitue une utilisation abusive du site, ou si lesdits éléments sont autrement préjudiciables aux autres utilisateurs du site. Vous acceptez d’indemniser CompuMark en cas de réclamation ou de perte (y compris, sans s’y limiter, les pertes financières) imputée à CompuMark suite au non-respect par vous de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions.

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